Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Obligatoire à compter du 15 janvier 2017.
Formulaire CERFA à renseigner par l'un des parents.
Pour être valide, cette autorisation doit toujours être accompagnée de la Carte Nationale d'Identité ou le passeport du mineur.
Débits de boissons
Loi du 27 Décembre 2019 -
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Recensement militaire
Recensement militaire des jeunes ayant 16 ans.
Le recensement doit se faire en mairie le mois du 16ème anniversaire, en se munissant de la Carte Nationale d'Identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.
Inscription liste éléctorale
Document à completer, à apporter ou à envoyer en mairie accompagné de :
- la photocopie de la Carte Nationale d'Identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Orange ...),
(Bien mentionné la commune de radiation où vous étiez précedement inscrit).
Ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
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