URBANISME

Révision allégée - PLU

Par délibération communautaire en date du 30 septembre 2019, la 3CMA a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean d’Arves pour les motifs suivants :

  • Permettre la création d’un restaurant d’altitude à proximité de l’arrivée du télésiège Charvin Express. En fonctionnement depuis la saison 2016-2017, ce télésiège débrayable 6 places permet un accès rapide sur un domaine débutant d’altitude, en liaison directe avec le Corbier. Cela en fait un site stratégique pour améliorer qualitativement l’offre des Sybelles et créer un restaurant d’altitude sur le domaine skiable de Saint-Jean d’Arves ;
  • Permettre l’installation d’une zone d’entrepôt sur le secteur de « Au Savoie » ;
  • Permettre le changement de destination d’un bâtiment agricole sur le secteur des Chambons ;
  • Permettre l’installation à l’échelle communale de tunnels agricoles sous certaines conditions, notamment d’intégration paysagère.

Les études relatives à cette révision allégée sont en cours et  la création du restaurant d’altitude a d’ores et déjà reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) le 7 novembre 2019. Le projet est consultable en mairie de Saint-Jean d’Arves aux jours et heures d’ouverture habituels. Un registre est également mis à disposition du public afin de recueillir ses avis et observations qui peuvent également être adressés par courrier à Monsieur le Président de la 3CMA ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean d’Arves.

Chalet d'alpage

Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?


Votre demande sera étudiée conjointement par la Direction Départementale des Territoires et par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

 

Retrouvez le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à joindre sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www,savoie.gouv.fr

Procédure Chalet d'alpage.pdf
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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

P.L.U. de la Commune à consulter sur ce lien

Règlement zones agricoles.pdf
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Règlement zones Naturelles.pdf
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Règlement zones Ua Ub UC urbaines à différents niveaux de densité
Règlements villages anciens Ua.pdf
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Règlement zones à urbaniser opération[...]
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Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R)

P.P.R de la Commune à consulter sur ce lien

Arrêté préfectoral DDT/SSR/risques N°2016-1476

Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Savoie.

Arrêté préfectoral N°2016-1476.pdf
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       CONTACT

Mairie
La Tour

73530 Saint Jean d'Arves

Tel 04.79.59.72.64

Fax 04.79.59.75.53

mairie.stjeandarves@wanadoo.fr

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© Pascal SIBUÉ, maire de Saint Jean d'Arves