URBANISME

Certificat d'urbanisme

Autorisation de travaux

Permis de construire

       Plans         (PPR/PLU)

Elaboration d'un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale :

PLUI Habitat et Déplacement

Le PLUI HD définit un projet commun, tant à l'échelle intercommunale que pour chaque commune membre de la 3CMA, pour les 10 à 15 prochaines années.

 

Il s'agit de donner naissance à une vision partagée de l'avenir du territoire, sur l'ensemble des thématiques d'aménagement, démographie, évolution et production de l'habitat, développement économique et commercial, développement touristique, mobilité du territoire, agriculture, gestion des ressources et des déchets etc.

 

Son élaboration est un processus long et partenarial qui va faire l'objet d'une très large concertation, bien au-delà des contraintes réglementaires.

 

La 3CMA et les communes ont choisi un groupement de bureaux d'études pluridisciplinaires pour les accompagner dans l'élaboration de ce PLUi HD.

Il évoluera en plusieurs phases pour une finalisation prévue à la fin de l'année 2024.

 

Vous trouverez dans le prochain bulletin d'information de la 3CMA, un questionnaire à compléter. Le questionnaire est en ligne sur le lien suivant : Questionnaire votre pratique du territoire

Des temps d'échange vont être organisés (réunions publiques, ateliers participatifs, visite du territoire avec les élus locaux...)

 

Vous pouvez dès à présent faire part de vos remarques, observations, suggestions en écrivant à pluihd@3cma73.com ou par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la 3CMA.

Révision allégée - PLU

Par délibération communautaire en date du 30 septembre 2019, la 3CMA a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean d’Arves pour les motifs suivants :

  • Permettre la création d’un restaurant d’altitude à proximité de l’arrivée du télésiège Charvin Express. En fonctionnement depuis la saison 2016-2017, ce télésiège débrayable 6 places permet un accès rapide sur un domaine débutant d’altitude, en liaison directe avec le Corbier. Cela en fait un site stratégique pour améliorer qualitativement l’offre des Sybelles et créer un restaurant d’altitude sur le domaine skiable de Saint-Jean d’Arves ;
  • Permettre l’installation d’une zone d’entrepôt sur le secteur de « Au Savoie » ;
  • Permettre le changement de destination d’un bâtiment agricole sur le secteur des Chambons ;

Les études relatives à cette révision allégée sont en cours et  la création du restaurant d’altitude a d’ores et déjà reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) le 7 novembre 2019. Le projet est consultable en mairie de Saint-Jean d’Arves aux jours et heures d’ouverture habituels. Un registre est également mis à disposition du public afin de recueillir ses avis et observations qui peuvent également être adressés par courrier à Monsieur le Président de la 3CMA ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean d’Arves.

Chalet d'alpage

Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?


Votre demande sera étudiée conjointement par la Direction Départementale des Territoires et par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

 

Retrouvez le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à joindre sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www,savoie.gouv.fr

Procédure Chalet d'alpage.pdf
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Arrêté préfectoral DDT/SSR/risques N°2016-1476

Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Savoie.

Arrêté préfectoral N°2016-1476.pdf
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              CONTACTS :

MAIRIE


La Tour

73530 Saint Jean d'Arves

Tel 04.79.59.72.64

Fax 04.79.59.75.53

mairie@saintjeandarves.fr

 

POLICE MUNICIPALE
 

Local situé Aux Chambons

73530 Saint Jean d'Arves

Tel 06.70.67.81.25

 

police.municipale@saintjeandarves.fr

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© Christiane HUSTACHE, maire de Saint Jean d'Arves