URBANISME
Révision allégée - PLU
Par délibération communautaire en date du 30 septembre 2019, la 3CMA a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean d’Arves pour les motifs suivants :
Les études relatives à cette révision allégée sont en cours et la création du restaurant d’altitude a d’ores et déjà reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) le 7 novembre 2019. Le projet est consultable en mairie de Saint-Jean d’Arves aux jours et heures d’ouverture habituels. Un registre est également mis à disposition du public afin de recueillir ses avis et observations qui peuvent également être adressés par courrier à Monsieur le Président de la 3CMA ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean d’Arves.
Chalet d'alpage
Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?
Votre demande sera étudiée conjointement par la Direction Départementale des Territoires et par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Retrouvez le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à joindre sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www,savoie.gouv.fr
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
P.L.U. de la Commune à consulter sur ce lien
Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R)
P.P.R de la Commune à consulter sur ce lien
Arrêté préfectoral DDT/SSR/risques N°2016-1476
Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Savoie.