URBANISME

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

P.L.U. de la Commune à consulter sur ce lien

Règlement zones agricoles.pdf
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Règlement zones Naturelles.pdf
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Règlement zones Ua Ub UC urbaines à différents niveaux de densité
Règlements villages anciens Ua.pdf
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Règlement zones à urbaniser opération[...]
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Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R)

P.P.R de la Commune à consulter sur ce lien

Arrêté préfectoral DDT/SSR/risques N°2016-1476

Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Savoie.

Arrêté préfectoral N°2016-1476.pdf
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    Adresse postale

Mairie
La Tour

73530 Saint Jean d'Arves
 

Tel 04.79.59.72.64

Fax 04.79.59.75.53

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© Pascal SIBUÉ, maire de Saint Jean d'Arves