URBANISME

Chalet d'alpage

Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?


Votre demande sera étudiée conjointement par la Direction Départementale des Territoires et par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

 

Retrouvez le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à joindre sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www,savoie.gouv.fr

Procédure Chalet d'alpage.pdf
Document Adobe Acrobat [74.8 KB]

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

P.L.U. de la Commune à consulter sur ce lien

Règlement zones agricoles.pdf
Document Adobe Acrobat [544.0 KB]
Règlement zones Naturelles.pdf
Document Adobe Acrobat [616.4 KB]
Règlement zones Ua Ub UC urbaines à différents niveaux de densité
Règlements villages anciens Ua.pdf
Document Adobe Acrobat [695.3 KB]
Règlement zones à urbaniser opération[...]
Document Adobe Acrobat [691.6 KB]

Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R)

P.P.R de la Commune à consulter sur ce lien

Arrêté préfectoral DDT/SSR/risques N°2016-1476

Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Savoie.

Arrêté préfectoral N°2016-1476.pdf
Document Adobe Acrobat [1.6 MB]

       CONTACT

Mairie
La Tour

73530 Saint Jean d'Arves

Tel 04.79.59.72.64

Fax 04.79.59.75.53

mairie.stjeandarves@wanadoo.fr

Compteur de visites

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Pascal SIBUÉ, maire de Saint Jean d'Arves