Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie de territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. 

 

Pour obtenir une AST, il faut utiliser le téléservice en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

=> Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

 

cerfa_15646-01.pdf
Document Adobe Acrobat [233.7 KB]

Débits de boissons

Loi du 27 Décembre 2019 -

Arrêté debits de boissons 01.03.2017.pdf
Document Adobe Acrobat [1.3 MB]

Recensement militaire

Recensement militaire des jeunes ayant 16 ans.

Le recensement doit se faire en mairie le mois du 16ème anniversaire, en se munissant de la Carte Nationale d'Identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.

Inscription liste éléctorale

Document à completer, à apporter ou à envoyer en mairie accompagné de :

- la photocopie de la Carte Nationale d'Identité,

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Orange ...),

(Bien mentionné la commune de radiation où vous étiez précedement inscrit).

 

Ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

cerfa_12669_01 Inscription listes élect[...]
Document Adobe Acrobat [57.6 KB]
Version imprimable | Plan du site
© Christiane HUSTACHE, maire de Saint Jean d'Arves