DEMARCHES ADMINISTRATIVES

De nombreuses démarches administratives peuvent désormais être établies en ligne.
Merci de bien vouloir vous reporter aux différents onglets de ce chapître.

Service des Impôts Particuliers

Depuis le 2 juillet 2018, le service d'accueil personalisé sur rendez-vous à été mis en place au service des Impôts de Saint Jean de Maurienne.

Souple et pratique, l'accueil personalisé sur rendez-vous permet d'améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer lorsque cela n'est pas nécessaire et, si cela est nécessaire, en leur assurant d'être reçus sans file d'attente, à l'heure choisie, par un agent ayant pris préalablement connaissance de leur dossier et munis des pièces utiles.

Pour bénéficier de cette réception personalisée, réservée aux demandes les plus complexes, les usagers particuliers sont invités à prendre rendez-vous sur le site impots.gouv.fr (rubrique "contact"), où il accédent, à tout moment, à de nombreuses informations et à l'offre de service en ligne, mais aussi par téléphone ou au guichet de leur centre des finances publiques.

Dés le premier contact à distance, tout est mis en oeuvre pour que l'usager obtienne une réponse. De plus, chaque centre des finances publiques est doté, sur place, d'un espace PC libre-service permettant aux usagers de se familiariser avec les services en ligne. Les démarches les plus simples (paiements, simples demandes de renseignement, remises de formulaires...) peuvent toujours s'effectuer au guichet du centre des finances publiques, sans rendez-vous.

Certificat d'immatriculation

Depuis 2017, il n'est plus possible d'effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture ou en Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculaiton pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent  nécessaire de passer par l'une de ces deux options :

- Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- Un professionnel de l'automobile agrée par la Préfecture : Trouver un garage.

Inscription liste éléctorale

Document à completer, à apporter ou à envoyer en mairie accompagné de :

- la photocopie de la Carte Nationale d'Identité,

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Orange ...),

(Bien mentionné la commune de radiation où vous étiez précedement inscrit).

Ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Recensement militaire

Recensement militaire des jeunes ayant 16 ans.

Le recensement doit se faire en mairie le mois du 16^ème anniversaire, en se munissant de la Carte Nationale d'Identité et du livret de famille.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Obligatoire à compter du 15 janvier 2017.

Formulaire CERFA à renseigner par l'un des parents.

Pour être valide, cette autorisation doit toujours être accompagnée de la Carte Nationale d'Identité ou le passeport du mineur.

Débits de boissons

Loi du 27 Décembre 2019 -