Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 31/10/2025 au 02/11/2025
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Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du 31/10/2025 au 02/11/2025
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Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 31/10/2025 au 02/11/2025
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Arrêté de catastrophe naturelle
Vous trouverez ci-après le lien permettant de télécharger l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune.
Les sinistrés disposent pour déclarer à leur assureur d'un délai MAXIMUM de 30 jours après la publication du jurnal officiel d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophes naturelles dans sa commune.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eG7oPa3UFaWQoa67Lv_zo7Cqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=
Arrêtés préfectoraux
Période hivernale
| Equipement des véhicules | Sensibilisation la Poste |
| Certains véhicules ont obligation de posséder un équipement hivernal pour la période allant du 1er novembre au 31 mars. |
Chaque année, les facteurs sont victimes d'accidents liés aux conditions météorologiques hivernales difficiles. Afin d'aider à préserver la santé et l'intégrité phyique des agents, et ainsi continuer à bénéficier d'un service de qualité, La Poste vous engage à respecter les règles liées au raccordement postale et à la distribution du courrier, à savoir :
- Les boîtes aux lettres doivent être impérativement positionnées en bordure de voie publique, - L'accès à votre boîte aux lettres devra être obligatoirement déneigé et salé.
Si ces conditions ne devaient pas être respectées, La Poste se réserve le droit de mettre votre courrier en instance au bureau de poste le plus proche. La poste vous remercie par avance de votre collaboration. |
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