Commune de Saint Jean d'Arves - Arrêtés Préfectoral

Arrêté portant règlementation de l'achat, de la vente, de la cession, du port et transport des artifices de divertissement et d'artifices pyrotechniques du Mardi 24 Décembre 2024 au Mercredi 1er Janvier 2025

AP artifices du 24 12 24 au 01 01 25.pdf
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Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes du Mardi 31 Décembre 2024 au Mercredi 01 Janvier 2025

AP armes 31 12 24.pdf
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Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du Mardi 31 Décembre 2024 au Mercredi 1er janvier 2025

AP diverses mesures d'interdiction 31 12[...]
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Arrêté de catastrophe naturelle

Vous trouverez ci-après le lien permettant de télécharger l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune.

Les sinistrés disposent pour déclarer à leur assureur d'un délai MAXIMUM de 30 jours après la publication du jurnal officiel d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophes naturelles dans sa commune.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eG7oPa3UFaWQoa67Lv_zo7Cqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=

Arrêtés préfectoraux

Adaptation de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat".

Adaptation de la posture VIGIPIRATE "été / automne 2023", nouvelle posture applicable depuis le 21 juin 2023 et jusqu'à nouvel ordre.

été automne 2023
Posture VIGIPIRATE - Mairies.pdf
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été automne 2024
VIGIPIRATE été automne 2024 - note aux m[...]
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Période hivernale

Equipement des véhicules

Sensibilisation la Poste

Certains véhicules ont obligation de posséder un équipement hivernal pour la période allant du 1er novembre au 31 mars.

Chaque année, les facteurs sont victimes d'accidents liés aux conditions météorologiques hivernales difficiles.

Afin d'aider à préserver la santé et l'intégrité phyique des agents, et ainsi continuer à bénéficier d'un service de qualité, La Poste vous engage à respecter les règles liées au raccordement postale et à la distribution du courrier, à savoir :

- Les boîtes aux lettres doivent être impérativement positionnées en bordure de voie publique,

- L'accès à votre boîte aux lettres devra être obligatoirement déneigé et salé.

Si ces conditions ne devaient pas être respectées, La Poste se réserve le droit de mettre votre courrier en instance au bureau de poste le plus proche.

La poste vous remercie par avance de votre collaboration.

Arrêté préfectoral signé avec carte péri[...]
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Catégorie vehicules.pdf
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