Notice d’informations

Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes, des actions de promotion touristique ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels (subventions à l'OT, financement de fêtes publiques, entretien des installations à vocation touristique, déneigement, assainissement, service de navette, wifi gratuit...).

A partir du 1er janvier 2021, la taxe de séjour est appliquée au REEL  pour toutes les catégories d'hébergements. Cela signifie que les propriétaires d'un meublé de tourisme collecte la taxe de séjour pour la reverser à la commune (qui en versera 10% au conseil départemental). Il n'y a aucune raison de ne pas collecter cette taxe de séjour qui n'impacte pas vos revenus locatifs. Par contre, ne pas collecter la taxe de séjour c'est ne pas participer au financement du budget communal qui permet d'améliorer les aménagements de la commune et les prestations municipale (par exemple les navettes hivernale et le petit train estival qui conforte l'attractivité de votre meublé touristique)

POUR QUI ?

La taxe de séjour est applicable quelle que soit la nature de l'hébergement touristique à titre onéreux : résidence de tourisme, meublé de tourisme, village vacance, centre de vacance, chambre d'hôte, terrain de camping, de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air, parc de stationnement touristique et port de plaisance (article R. 2333-44 du CGCT).

COMMENT ?

Lors d’une mise en location à vocation touristique d’un bien, il est nécessaire de le déclarer en mairie via le Cerfa N°14004 pour le meublé de tourisme et le Cerfa N°13566 pour la chambre d’hôte. Un récépissé vous sera remis à réception.
Louer sans avoir préalablement déclaré votre logement en mairie peut vous valoir une amende de 7500 Euros
 

Pour déclarer la taxe de séjour, il est nécessaire de disposer d'un compte sur la plateforme web

La période de perception est du 1er janvier au 31 décembre. Les déclarations doivent se faire chaque lundi. Le paiement se fait 2 fois par an (en juin et en décembre) par virement sur l'IBAN de la commune (à demander en mairie). Une de nos secrétaires de mairie est en charge de vous initier à la gestion de votre compte sur la plateforme de déclaration.

TARIFS

Pour rappel, les taux adoptés s’appliquent par personne et par nuitée et seul le classement ministériel fait foi. 

Tarifs applicable.
Ill est recommandé d'afficher cette feuille à l'entrée de votre logement touristique (le secrétariat de mairie vous l'imprime à la demande)